Motoverte a écrit : Il y a 19 heures, Motoverte a dit :
J'ai toujours eu comme info qu'il n'y avait aucune obligation de coller la vignette du CT sur le pare-brise des véhicules à quatre pattesalors pour nous les 2 roues
je ne pense pas non plus,
de toute façon l'année prochaine "normalement"nous n'aurons plus "aussi" les vignettes d'assurance à coller sur le véhicule..
Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur :
Article 10
A l'issue du contrôle technique, le contrôleur positionne immédiatement par tout moyen adapté à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, lorsque le véhicule en est équipé, une vignette conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, indiquant la date limite de validité du contrôle.
Lorsque le véhicule est déjà muni de la vignette visée au présent article, le contrôleur la retire et la détruit pendant le contrôle.
Les véhicules ne disposant pas d'un pare-brise ainsi que les véhicules de collection ne sont pas soumis aux dispositions du premier alinéa du présent article. Dans ce cas, la vignette est rendue inutilisable à l'issue du contrôle technique et archivée avec la copie ou le duplicata du procès-verbal. La vignette est détruite en cas d'archivage informatique du duplicata du procès-verbal.